Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2025
Bienvenue sur Pause Feel Good. En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur pausefeelgood.fr. Notre boutique propose des e-books numériques au format PDF, accessibles par téléchargement après paiement. Aucun produit physique n'est expédié.
2. Produits
Nos e-books sont conçus pour vous accompagner dans votre quête de bien-être et de développement personnel. Chaque achat donne accès à un fichier numérique téléchargeable via votre espace client.
3. Prix et modes de paiement
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nous proposons les moyens de paiement sécurisés suivants via Stripe :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Google Pay
Le paiement est intégralement dû au moment de la commande. Une fois validé, aucune modification n'est possible.
4. Commande et livraison
Après validation de votre paiement, votre commande apparaît immédiatement dans votre espace client avec un bouton « Télécharger PDF » pour chaque livre acheté.
- Durée d'accès : 30 jours à compter de la commande.
- Nombre de téléchargements : 5 par livre acheté.
- Formats : PDF uniquement.
Assurez-vous de fournir une adresse e-mail correcte lors de la commande. Pause Feel Good ne peut être tenu responsable d'une erreur de saisie.
5. Droit d'utilisation
Nos e-books sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial :
- Impression autorisée pour usage personnel (exercices, annotations).
- Partage, revente, modification ou distribution : interdits.
Toute violation est passible de poursuites civiles et pénales (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
6. Politique de remboursement
Nos produits numériques ne sont pas remboursables par défaut (article L.221-28 du Code de la consommation). Des exceptions sont accordées dans les cas suivants :
- Le lien de téléchargement n'a pas été utilisé.
- Un problème technique empêche l'accès au fichier.
Toute demande doit être envoyée à hello@pausefeelgood.fr dans un délai de 7 jours après l'achat. Le remboursement accepté est traité sous 14 jours ouvrés.
7. Responsabilité
Pause Feel Good ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des e-books, sauf négligence grave prouvée. Les informations contenues dans les livres sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel (médecin, psychologue, etc.).
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.